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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions fixent les règles d'accès et d'utilisation du service Studio.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Sommaire

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au service Studio, accessible à l'adresse https://studio-ai.kayzen-lyon.com, et son utilisation. Le service est édité par [à compléter : dénomination de l'éditeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Studio propose des outils en ligne de retouche de photos, de création de courtes vidéos à partir de photos, de traitement de vidéos et de synthèse vocale, ainsi qu'un éditeur d'images. La plupart de ces outils s'exécutent dans le navigateur de l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

[à confirmer : décrire ici le mécanisme d'acceptation réellement en place, confirmé par l'éditeur]

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

Les outils qui s'exécutent dans le navigateur sont accessibles gratuitement et sans création de compte. Les fonctions calculées sur nos serveurs demandent un compte. Aucune vente n'est proposée sur le site à la date de ces conditions. [à confirmer par l'éditeur : gratuité, limites d'usage éventuelles]

Le service nécessite un navigateur récent, compatible WebAssembly, et une connexion à Internet pour télécharger le moteur de chaque outil à son premier lancement.

3.2 Âge minimum

[à compléter uniquement si l'éditeur fixe un âge minimum : âge et conséquences]

3.3 Compte utilisateur

L'utilisateur qui crée un compte fournit des informations exactes et préserve la confidentialité de ses identifiants. La création et la connexion sont gérées par notre prestataire d'authentification.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment [à compléter : comment]. Le sort de ses données est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions. Il lui est notamment interdit :

  • de traiter, de modifier ou de diffuser l'image ou la voix d'une personne identifiable sans son accord ;
  • de produire ou de diffuser un contenu intime ou à caractère sexuel représentant une personne réelle ;
  • d'utiliser l'image d'une personne mineure sans l'accord des titulaires de l'autorité parentale, et de produire tout contenu à caractère sexuel, dégradant ou trompeur représentant une personne mineure ;
  • de présenter comme authentique une image, une vidéo ou une voix modifiée ou générée avec le service, notamment pour tromper, usurper une identité, fabriquer un faux document ou diffuser une fausse information ;
  • de retirer ou de masquer la mention « Image modifiée par IA » dans le but de faire passer une image modifiée pour une photographie authentique ;
  • de traiter des contenus sur lesquels il ne détient pas les droits ou l'autorisation nécessaires, par exemple pour effacer le filigrane d'une œuvre d'autrui ;
  • de harceler, de menacer ou de porter atteinte à la dignité d'une personne au moyen de contenus produits avec le service ;
  • de perturber le fonctionnement du service ou de contourner ses limites techniques.

[liste de règles à valider et à compléter par l'éditeur]

5. Vos fichiers

L'utilisateur reste titulaire des droits sur les fichiers qu'il traite avec le service. Les outils qui s'exécutent dans le navigateur ne nous transmettent pas ces fichiers. Le service ne publie aucun contenu d'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur recourt à une fonction calculée sur nos serveurs, l'image qu'il transmet est stockée et traitée pour la seule exécution de cette fonction. [à compléter par l'éditeur : droits nécessaires, durée de conservation]

[à confirmer par un juriste : qualification de ce stockage au regard du règlement sur les services numériques, et règles de modération et de signalement à ajouter le cas échéant]

6. Contenus modifiés ou générés par IA

Certains outils reposent sur des modèles d'IA. Leurs résultats peuvent être inexacts ou imparfaits : l'utilisateur les vérifie avant de s'en servir.

L'utilisateur qui diffuse une image, une vidéo ou une voix modifiée ou générée avec le service la présente comme telle aux personnes qui la reçoivent, en particulier lorsqu'elle montre une personne réelle ou pourrait être prise pour un contenu authentique. La page Utilisation de l'IA décrit les outils concernés et la mention « Image modifiée par IA ».

7. Limites des outils

  • Les traitements s'exécutent sur l'appareil de l'utilisateur : leur durée et leur réussite dépendent de cet appareil et de son navigateur.
  • Les outils téléchargent leur moteur auprès de serveurs tiers : ils peuvent être indisponibles si ces serveurs le sont.
  • L'outil « Photo d'identité » aide à préparer une photo ; il ne garantit pas son acceptation par une administration.
  • Les couleurs proposées par la colorisation sont estimées et les descriptions d'image peuvent comporter des erreurs.

8. Suspension et fermeture par l'éditeur

[à compléter par l'éditeur : motifs, procédure, information préalable de l'utilisateur et voies de contestation]

9. Propriété intellectuelle

[à compléter : droits de l'éditeur sur le service et ses contenus, tels qu'il les décrit]

10. Accessibilité du service

Les informations sur la prise en compte de l'accessibilité figurent dans la page Accessibilité, qui complète les présentes conditions.

11. Responsabilité

[à compléter : clause choisie par l'éditeur et validée par son conseil, dans les limites autorisées par la loi ; elle ne peut pas exclure toute responsabilité de l'éditeur ni priver l'utilisateur consommateur des droits que la loi lui reconnaît]

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies et du stockage local sont décrits dans la page Confidentialité et cookies.

13. Contact

Pour toute question sur le service : [à compléter : adresse électronique de contact].

14. Modification des conditions

[à compléter : procédure choisie par l'éditeur et validée par son conseil] Les utilisateurs sont informés de toute modification importante [à compléter : moyen et délai d'information].

15. Droit applicable

[à compléter : clause rédigée ou validée par le conseil de l'éditeur ; elle ne peut pas priver l'utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni lui imposer une juridiction choisie par l'éditeur]